Conditions générales de vente
Les conditions de votre commande, en toute transparence
1. Vendeur et champ d’application
Marelyo, nom commercial d’Inès QAZAMANI, entrepreneure individuelle (EI), domiciliée au 65 avenue du Président Roosevelt, 93300 Aubervilliers, France. Email : contact@marelyo.fr. Site : https://marelyo.fr/. SIREN : [À renseigner après immatriculation]. SIRET : [À renseigner]. Téléphone professionnel : [À définir avant ouverture, obligation d’information à vérifier]. Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur ce site. Mise à jour : [Date de publication].
2. Produits et sécurité
Marelyo propose quatre peluches : Luna (lapin rose), Milo (ours bleu), Moka (ours marron) et Zélie (girafe jaune), dotées d’une fonction chauffante et de tapotements et d’une batterie intégrée. Prix public envisagé : 44,90 € l’unité. Âge recommandé : [À confirmer]. Mode de recharge, autonomie, température maximale et précautions : [À confirmer avec le fournisseur et les rapports de conformité]. Les avertissements et notices de sécurité en français seront fournis avant commercialisation. Aucune vente ne doit débuter avant vérification de la conformité des produits.
3. Prix, réductions et livraison offerte
Les prix sont indiqués en euros. Régime de TVA : [À déterminer après examen des importations et immatriculation]. Les frais de livraison sont de 9,90 € par Colissimo à domicile ou 4,90 € par Mondial Relay en point relais pour les commandes inférieures à 69 €. Dès 69 € de produits après réductions et hors frais de livraison, les deux modes de livraison sont offerts, sous réserve de leur disponibilité pour l’adresse concernée. Les prix et frais applicables sont récapitulés avant le paiement.
4. Commande, stock et annulation
La commande s’effectue sans création de compte. Le client peut vérifier et corriger ses informations avant de confirmer une commande avec obligation de paiement. Les produits en rupture de stock ne sont pas commandables et aucune précommande n’est proposée. Une réservation du stock de 15 minutes est prévue pour les commandes en attente de paiement, sous réserve de sa configuration technique. L’annulation peut être demandée à contact@marelyo.fr avant expédition ; si elle est acceptée, le remboursement est intégral. Après expédition, le droit légal de rétractation demeure applicable.
5. Paiement et facturation
Paiement sécurisé via Stripe par Visa, Mastercard, Apple Pay ou Google Pay lorsque ce moyen est disponible sur l’appareil et effectivement activé. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement selon la configuration effective. Une facture PDF numérotée est prévue après confirmation du paiement, avec les mentions fiscales adaptées au régime de TVA retenu. [Vérifier l’activation des moyens de paiement et de la facturation automatique avant ouverture].
6. Livraison
Livraison au lancement uniquement en France métropolitaine, Corse comprise sous réserve de la disponibilité et des éventuels surcoûts transporteurs [À confirmer pour la Corse]. Colissimo à domicile : 3 à 5 jours ouvrés estimés. Mondial Relay en point relais : 4 à 6 jours ouvrés estimés. Préparation sous un jour ouvré, du lundi au vendredi hors jours fériés ; les commandes du week-end et jours fériés sont prises en charge le jour ouvré suivant. Un email de suivi avec le transporteur et le numéro de colis est prévu. Ces délais sont indicatifs et les droits légaux en cas de retard restent applicables. Marelyo demeure responsable du transport dans les conditions légales, y compris en cas de perte ou de dommage.
7. Rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans motif, par email à contact@marelyo.fr, au moyen du formulaire ci-dessous ou via [Lien vers la fonctionnalité de rétractation en ligne à activer]. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les biens au 65 avenue du Président Roosevelt, 93300 Aubervilliers, France. Les frais directs de retour sont à sa charge en cas de rétractation. L’ouverture de l’emballage n’exclut pas en elle-même la rétractation ; une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager la responsabilité du consommateur dans les conditions légales. Les exceptions légales s’appliquent uniquement lorsqu’elles sont effectivement réunies.
8. Remboursements
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, sous réserve de la faculté légale de le différer jusqu’à récupération du bien ou preuve de son expédition, selon le premier événement. Il est effectué sans frais par le moyen de paiement initial, via Stripe, sauf accord exprès contraire. Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Les remboursements dus au titre des garanties légales obéissent à leurs propres règles.
9. Garanties légales et SAV
Les produits bénéficient exclusivement des garanties légales obligatoires : garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien et garantie des vices cachés, avec action dans les deux ans suivant la découverte du vice, selon les conditions légales. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée. En cas de défaut, contacter contact@marelyo.fr avec le numéro de commande et une description ; des photos ou une vidéo peuvent faciliter le diagnostic sans constituer une condition systématique. Les solutions légales (réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement selon le cas) s’appliquent sans frais indus. En cas de surchauffe ou de batterie suspecte, cesser l’utilisation et la recharge et contacter le SAV avant tout retour.
10. Promotions et avis
Un seul code promotionnel est autorisé par commande, sans cumul. La roue promotionnelle prévue peut attribuer soit 10 % de réduction sur les produits, soit la livraison Mondial Relay offerte pour une commande inférieure à 69 €, selon ses conditions publiées. Un code personnel à usage unique, valable sept jours, est prévu, avec une participation par email et une inscription à la newsletter indépendante et facultative. [Vérifier l’activation et publier les probabilités et conditions exactes avant utilisation]. Les avis produits seront réservés aux acheteurs vérifiés, avec une modération transparente.
11. Service client et réclamations
Contact unique : contact@marelyo.fr. Objectif de réponse : sous 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi hors jours fériés ; les alertes de sécurité sont traitées prioritairement. En cas de colis perdu ou endommagé, Marelyo prend en charge les démarches nécessaires auprès du transporteur et respecte les droits du consommateur. Le client peut transmettre des photographies pour faciliter le traitement, sans que cela limite ses droits.
12. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : [Nom du médiateur], [Adresse postale], [Site du médiateur]. [Convention d’adhésion à conclure avant ouverture des ventes].
13. Données personnelles et cookies
Les données nécessaires à la vente, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les traceurs utilisés et les choix éventuels de consentement sont détaillés dans la Politique de cookies. Les achats ne nécessitent pas de compte client.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur. Les dispositions légales relatives à la rétractation, aux garanties et à la livraison prévalent sur toute stipulation contraire.
Formulaire type de rétractation
À l’attention d’Inès QAZAMANI EI, Marelyo, 65 avenue du Président Roosevelt, 93300 Aubervilliers, France — contact@marelyo.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur : [Produit(s)]. Commandé le : [Date] ; reçu le : [Date] ; numéro de commande : [Numéro] ; nom du consommateur : [Nom] ; adresse : [Adresse] ; date : [Date] ; signature (uniquement sur papier) : [Signature].
À valider avant publication : remplacer toutes les mentions entre crochets, vérifier les données et prestataires réels, ainsi que les obligations applicables. Ces modèles ne remplacent pas une validation juridique adaptée à votre activité.